Conditions générales d'utilisations

1 – Définitions

Les termes suivants utilisés dans les présentes Conditions Générales, lorsqu’ils commencent par une majuscule, ont valeur contractuelle et doivent être interprétés comme suit :

Abonnement : L’accès au Site est réservé aux Professionnels de Santé exerçant en France. Les Professionnels de Santé exerçant à l’étranger peuvent accéder au Site dans le cadre d’un abonnement payant nécessitant la vérification préalable par les services de l’Editeur de la qualité de professionnel de santé.

Compte Utilisateur (ou Compte) : Désigne les comptes qui doivent être ouverts par les Utilisateurs, en suivant la procédure décrite aux présentes CGU, avant de pouvoir utiliser le Site. Ils sont protégés par des mots de passe [ci-après Mot(s) de Passe] que les Utilisateurs ne doivent pas divulguer à des tiers.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Les présentes conditions générales qui régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du Site.

Demande d’Informations Hors Site : Lorsque le Site ne dispose pas d’Information correspondant à la recherche de l’Utilisateur, ce dernier peut émettre une demande d’informations, via un formulaire du Site, qui sera automatiquement adressée, par email, à un médecin ou un pharmacien d’une association partenaire du Site. La réponse à cette demande sera accessible sur l’Espace Personnel de l’Utilisateur.

Données Personnelles : Les données à caractère personnel au sens de la législation sur la protection des données personnelles.

EDITEUR : la société LVDG, Société par Actions Simplifiée au capital de 114.000 €, siège social : 38 rue des Mathurins 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 525 141 057, représentée par son Président, laquelle société est le créateur, producteur et éditeur du Site.

Espace Personnel : Espace dédié à l’Utilisateur et protégé par son Mot de Passe, qui contient : (i) des informations envoyées par l’EDITEUR (la newsletter de l’EDITEUR, de l’actualité médicale, des promotions, etc.) (ii) les réponses aux Demandes d’informations Hors Site de l’Utilisateur. L’EDITEUR s’interdit de prendre connaissance du contenu de l’Espace Personnel.

Utilisateur(s) : Les Professionnels de Santé qui disposent d’un Compte actif leur permettant d’accéder au Site et ainsi de consulter les Informations sur les Médicaments.

Information(s) sur les Médicaments (ou Informations) : Informations sur l’usage et la posologie des médicaments provenant exclusivement de la Littérature Médicale Internationale. L’EDITEUR ne réalise aucune étude lui-même.

Infrastructure EDITEUR : L’infrastructure informatique (serveurs, logiciels, bases de données, etc.) qui supporte le Site et contient notamment les Données Personnelles, est localisée chez un hébergeur qui se charge de l’opérer et dont le nom et les coordonnées sont indiqués sur le Site.

Littérature Médicale Internationale : Les publications dans des revues médicales à portée internationales que les chercheurs et professionnels de la santé font de leurs travaux, et ayant subi une forme d’examen de la rigueur de la méthode scientifique employée pour ces travaux, comme l’examen par un comité de lecture indépendant.

Professionnel(s) de Santé : Personne qui exerce un métier lié à la santé. Ils sont considérés comme tels par l’EDITEUR : (i) pour ceux qui exercent en France, s’ils sont inscrits au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ou s’ils sont internes en médecine/pharmacie ou s’ils apportent la preuve qu’ils exercent une profession de santé (ii) pour ceux qui exercent à l’étranger, s’ils apportent la preuve qu’ils exercent une profession de santé.

Site : Le site Internet accessible à l’adresse http://www.sitegpr.com/ (ou tout autre adresse et nom qui leurs seraient substitués) qui permet aux Utilisateurs d’accéder aux Informations sur les Médicaments. Son directeur de publication est le Président de l’EDITEUR.

2 – Objet et finalité du Site

La finalité du Site est de faciliter aux Professionnels de Santé, les Utilisateurs, la recherche d’Informations Médicales au sein de la Littérature Médicale Internationale, plus particulièrement dans le domaine de l’usage des Médicaments chez les patients souffrant d’insuffisance rénale.

Ces Informations provenant exclusivement de la Littérature Médicale Internationale, l’EDITEUR ne peut pas garantir leur exhaustivité ni leur exactitude.

Le Site indique les références de publication des Informations qu’il trouve en réponse à la recherche d’un Utilisateur, ainsi que la date de la dernière mise à jour du Site sur le sujet recherché, et il revient aux Professionnels de Santé, sur la base de ces éléments, d’évaluer la pertinence des Informations trouvées par le Site par rapport à la question qu’ils se posent, et de compléter leurs recherches en consultant directement la Littérature Médicale Internationale en tant que de besoin.

Lorsque le Site ne dispose pas d’Information correspondant à la recherche il en informe l’Utilisateur.

Le Site ne saurait en aucun cas se substituer aux Professionnels de Santé dans la relation avec leurs patients, ni dans l’établissement du diagnostic, qui reste toujours de la seule responsabilité du Professionnel de Santé en lien avec son patient.

3 – Acceptation & évolution des CGU

3.1– Éligibilité au Site

Le Site est réservé aux Professionnels de Santé au sens de la définition posée à l’article « Définitions » des CGU, avec un accès gratuit pour ceux exerçant en France et dans le cadre d’un Abonnement payant pour ceux exerçant à l’étranger.

3.2 – Acceptation des CGU

Pour devenir Utilisateur, un Professionnel de Santé doit faire une demande d’ouverture de Compte en suivant la procédure décrite à l’article « Ouverture d’un Compte ».

Avant de faire cette demande, le Professionnel de Santé doit impérativement lire les présentes CGU et vérifier qu’il agrée l’intégralité de leurs termes et conditions, et, si ce n’est pas le cas, il doit renoncer à utiliser le Site.

La demande d’ouverture d’un Compte, comme l’utilisation du Site, valent acceptation de l’intégralité des présentes CGU.

Tous les accords, pourparlers, offres, contrats, CGU, propositions, publicités, etc. se rapportant au même objet que les présentes CGU – en particulier, les conditions qui régissaient l’utilisation de SiteGPR ancienne version (celle accessible jusqu’au 26 avril 2016) – sont annulés et remplacés par les présentes CGU qui constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’EDITEUR.

3.3 – Évolutions des CGU

Les présentes CGU sont numérotées version 1.0. Les CGU ont vocation à évoluer.

Le Site notifiera aux Utilisateurs les évolutions des CGU : soit en leur adressant un email, soit par un message quand ils se connecteront sur le Site. L’Utilisation du Site vaudra acceptation des nouvelles CGU.

4 – Ouverture d’un Compte / Mise à jour du Compte

4.1. – Ouverture d’un Compte Utilisateur

a) Pour les Professionnels de Santé exerçant en France

La demande d’ouverture d’un Compte se fait en ligne sur le Site en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Le demandeur doit alors renseigner ses noms et prénoms, ainsi que d’autres informations (adresse professionnelle, mail, téléphone, etc.) qui seront traitées et gardées confidentielles conformément à l’article « Données Personnelles » des présentes CGU.

Le demandeur doit aussi renseigner sa profession et son numéro au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). Si le demandeur, bien qu’étant un Professionnel de Santé, ne dispose pas de numéro de RPPS, il devra télécharger les documents attestant de sa qualité de Professionnel de Santé.

Toute demande de Compte gratuit, les Comptes gratuits étant réservés aux Professionnels de Santé exerçant en France, doit être émise depuis le territoire français, ce que le Site vérifiera grâce à l’adresse IP du demandeur.

L’EDITEUR vérifie les informations fournies par le demandeur, et sauf s’il détecte une inexactitude ou une incohérence dans les informations fournies ou que l’adresse IP du demandeur est située à l’étranger, ouvre un Compte au nom du demandeur (il n’y a pas de Comptes ouverts sous des pseudonymes sur le Site) qui disposera d’un Espace Personnel associé à son Compte.

Le Compte Utilisateur et son Espace Personnel sont protégés par un Mot de Passe. Le Site envoie à l’Utilisateur un email avec un Mot de Passe provisoire lors de l’ouverture du Compte, ensuite, dès sa première connexion avec le Mot de Passe provisoire, l’Utilisateur doit choisir un nouveau Mot de Passe connu seulement de lui.

L’EDITEUR se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un Compte, en particulier à un Professionnel de Santé dont l’ancien Compte a été clôturé suite à des violations des CGU.

b) Professionnels de Santé exerçant à l’étranger

La demande d’ouverture d’un Compte pour un Professionnel de Santé exerçant à l’étranger commence selon la même procédure, décrite au point (a) ci-dessus, que celle destinée aux Professionnels de Santé exerçant en France.

En remplissant le formulaire d’inscription, le demandeur donnera une adresse professionnelle qui se situe à l’étranger.

Compte tenu de cette information – ou si l’adresse IP du demandeur se situe à l’étranger – le Site informera le demandeur des conditions d’Abonnement (prix de l’Abonnement, durée, modalités de renouvellement, etc.) qui lui sont proposées [ci-après « la Proposition d’Abonnement »].

Si le demandeur accepte la Proposition d’Abonnement, il devra s’acquitter du prix selon la procédure qui lui sera indiquée. Dès réception du paiement par l’EDITEUR, le Compte de l’Utilisateur sera activé, et ce dernier jouira d’un Abonnement soumis aux présentes CGU, ainsi qu’aux conditions de la Proposition qui s’intègreront aux présentes CGU.

4.2. – Mise à jour du Compte

Régulièrement, l’EDITEUR demandera à tous ses Utilisateurs de mettre à jour les informations de leur Compte, et, en particulier, de confirmer (i) qu’ils sont toujours Professionnels de Santé et (ii) qu’ils souhaitent continuer à utiliser le Site.

Si l’Utilisateur ne répond pas à cette demande, l’EDITEUR considérera ce défaut de réponse comme valant demande de l’Utilisateur de clôturer son Compte, et il sera fait comme dit à l’article « Résiliation ».

Entre chaque période de vérification, il est de la responsabilité des Utilisateurs de mettre à jour les informations de leur Compte, et, s’ils ne sont plus Professionnels de Santé, d’en informer l’EDITEUR qui fermera le Compte.

4.3. – Gestion des Mots de Passe

En cas d’oubli de son Mot de Passe, l’Utilisateur fait une demande d’émission d’un nouveau Mot de Passe en ligne sur le Site. En ce cas, l’EDITEUR envoie un nouveau Mot de Passe provisoire à l’Utilisateur, qui doit le changer par un Mot de Passe connu uniquement de lui.

L’Utilisateur est gardien de son Mot de Passe et responsable du respect de sa confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte, et en particulier son Espace Personnel.

L’Utilisateur doit veiller à choisir un Mot de Passe robuste, c’est-à-dire qui ne puisse pas être deviné et qui soit difficile à retrouver avec des outils automatisés.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas révéler son Mot de Passe à un tiers.

5 – Résiliation

5.1. – Résiliation du Compte en cas de manquement de l’Utilisateur

Si un Utilisateur manque à ses obligations contractuelles découlant des présentes CGU, et, en particulier, s’il ne paie pas le renouvellement de son Abonnement à l’échéance, l’EDITEUR pourra clôturer son Compte, sous réserve du respect d’un préavis de 7 (sept) jours permettant à l’Utilisateur de récupérer les données stockées dans son Espace Personnel en utilisant la fonction « download » prévue à cet effet, avant qu’il ne soit effacé, sans préjudice d’une action judiciaire de l’EDITEUR à l’encontre de l’Utilisateur fautif.

5.2. – Résiliation à défaut de mise à jour du Compte de l’Utilisateur

Comme il est dit à l’article « Ouverture d’un Compte / Mise à jour du Compte », l’EDITEUR adresse régulièrement aux Utilisateurs des demandes de mise à jour des informations de leur Compte, et, à défaut de réponse de leur part, l’EDITEUR procède à la clôture de leur Compte, ce défaut de réponse étant réputé une résiliation des présentes CGU à l’initiative de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est averti que les données de son Espace Personnel seront effacées dans le cas de figure ci-dessus, et qu’il les perdra définitivement s’il n’a pas pris le soin de les « downloader » avant la fermeture.

5.3. – Résiliation des CGU à l’initiative de l’EDITEUR

L’EDITEUR peut décider à tout moment de résilier les présentes CGU – pour fermer définitivement le Site, le transformer, changer son modèle économique, limiter son accès à certains Utilisateurs, ou pour toute autre raison que l’EDITEUR n’a pas à motiver – sous réserve de notifier cette décision par email, aux Utilisateurs concernés, 3 (trois) mois avant la date effective de résiliation.

A compter de la date effective résiliation, l’Utilisateur s’il est concerné ne pourra plus accéder au Site, son Compte sera clôturé et son Espace Personnel effacé.

De convention expresse, la résiliation des CGU n’entraînera aucune indemnisation de l’Utilisateur, sauf si l’Utilisateur a souscrit un Abonnement payant qui sera remboursé prorata temporis de la période d’Abonnement restant à courir après la résiliation.

5.4. – Récupération des données de l’Espace Personnel

En cas de résiliation des CGU, pour quelque raison que ce soit, il revient à l’Utilisateur de récupérer les données stockées sur son Espace Personnel avant qu’il ne soit effacé.

6 – Données Personnelles

6.1. – Données Personnelles collectées

Le Site collecte quatre types de Données Personnelles :

Données liées au profil Utilisateur [ci-après « Données Profil Utilisateur »] : Nom du Professionnel de Santé, prénom, statut, civilité, adresse email, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville, pays, profession, spécialité médicale, domaine d’activité médicale, numéro RPPS ou justificatif, établissement ou laboratoire pharmaceutique, service, adresse IP d’inscription, date d’inscription, licence achetée, date d’achat, montant de la licence, nom de la personne ou de la société facturée, adresse complète de facturation.

Ces Données sont collectées au moment de l’ouverture ou de la modification d’un Compte Utilisateur.

Données de navigation sur le Site [ci-après « Données de Navigation »]: données de connexion et de navigation sur le Site (adresse Internet URL du site d’accès, date et heure des visites, nombre et durée des pages vues, adresse IP, domaine et serveur d’accès, système d’exploitation et logiciel de navigation)

Ces données sont collectées au fur et à mesure qu’un Utilisateur navigue sur le Site.

Données de recherche d’Informations sur le Site [ci-après « Données de Recherche d’Informations »] :

Demande d’estimation de la fonction rénale : date de l’estimation et Utilisateur ayant réalisé l’estimation, données saisies par l’Utilisateur (âge, sexe, origine ethnique, etc.), réponses du Site en retour (surface corporelle & IMC, formule aMDR, etc.),
Recherche par médicament ou effets rénaux : date de la recherche et utilisateur ayant effectué la recherche, DCI recherché et/ou nom commercial recherché, état du patient (Non dialysé avec DFG, en hémodialyse, en dialyse péritonéale continue ambulatoire, HDVVC), indication et/ou voie d’administration,
Recherche par analyse d’ordonnance : date de la recherche et utilisateur ayant effectué la recherche, liste des DCI recherché et/ou des noms commerciaux recherchés, état du patient (Non dialysé avec DFG, en hémodialyse, en dialyse péritonéale continue ambulatoire, HDVVC), indication et/ou voie d’administration.

Les données de Recherches d’Informations sont collectées au fur et à mesure des recherches sur le Site.

Données des résultats des Demandes d’Informations Hors Site [ci-après « Données des Résultats des Demandes d’Informations Hors Site »] : médicament(s) concerné(s), paramètres médicaux (créatininémie, pathologie, âge, sexe, etc.), commentaires du médecin ou du pharmacien ayant répondu à la Demande.

Les données des Résultats des Demandes d’informations Hors Site sont stockées dans l’Espace Personnel d’un l’Utilisateur chaque fois qu’un médecin/pharmacien répond à une Demande d’Informations Hors Site émise par cet Utilisateur. L’EDITEUR s’interdit de consulter le contenu de cet Espace Personnel.

Aucune des Données collectées par le Site ne correspond à des « données de santé à caractère personnel », à savoir, des données relatives à la santé d’une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

En effet, le Site ne collecte jamais d’éléments permettant d’identifier un patient, seules les Données afférentes aux Professionnels de Santé sont collectées et conservées.

6.2. – Finalité de la collecte

Toutes les Données Personnelles sont collectées afin que l’Utilisateur puisse bénéficier des fonctionnalités du Site, être informé de ses évolutions ainsi que des évolutions de ses CGU, et en vue de permettre son amélioration continue.

Les Données Personnelles sont aussi collectées afin de permettre à l’EDITEUR d’afficher des publicités, annonces et messages ciblés en fonction du profil de l’Utilisateur.

Les Données Profil Utilisateur feront l’objet d’une utilisation commerciale dans les conditions de la section « Utilisation commerciale des Données Personnelles ».

Les Données des Résultats des Demandes d’Informations Hors Site sont stockées dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur ayant fait la Demande afin qu’il puisse les consulter ; le Site s’interdit de consulter et d’exploiter ces Données.

Enfin, les Données de Recherche d’Information sont nécessaires pour réaliser des statistiques, dans les conditions de la section « Exploitation statistique des Données Personnelles ».

6.3. – Durée de conservation des Données Personnelles

Données Profil Utilisateur : elles sont conservées jusqu’à leur mise à jour par l’Utilisateur, et au plus 1 (un) an.
Données de Navigation sur le Site : elles sont conservées pendant 1 (un) an.
Données de Recherche d’Informations: elles sont conservées tant que le Compte Utilisateur correspondant à ces Données est actif,
Données des Résultats des Demandes d’Informations Hors Site : elles sont conservées tant que le Compte Utilisateur (support de l’Espace Personnel) correspondant à ces Données est actif.

6.4 – Destinataires des Données Personnelles / localisation

a) Destinataires des Données Personnelles

Les destinataires des Données Personnelles sont exclusivement des personnels de l’EDITEUR habilités à les traiter et soumis à la confidentialité.

L’EDITEUR ne transfère jamais les Données Personnelles hors de son Infrastructure :

L’EDITEUR se charge d’adresser les mailings publicitaires à ses Utilisateurs depuis son Infrastructure, pour le compte de l’annonceur, lorsqu’il exploite les Données Profils Utilisateurs à des fins promotionnelles,

Les statistiques réalisées à partir des Données de Recherche d’Informations ne donnent pas lieu à transfert de Données Personnelles comme expliqué à l’article « Statistiques réalisées à partir des Données Personnelles ».

b) Localisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées dans l’Infrastructure de l’EDITEUR hébergée par un hébergeur dont le nom et les coordonnées sont mentionnés sur le Site.

L’EDITEUR s’interdit de choisir un hébergeur dont les installations ne seraient pas situées sur le territoire français.

6.5. – Utilisation commerciale des Données Personnelles

L’EDITEUR adressera aux Utilisateurs disposant d’un Compte actif, selon une fréquence raisonnable, des promotions et offres commerciales émanant d’annonceurs et partenaires de l’EDITEUR, ce que l’Utilisateur accepte en connaissance du modèle économique du Site décrit à l’article « Financement du Site ».

L’envoi de ces messages se fera directement à partir de l’Infrastructure de l’EDITEUR sans aucun transfert de Données Personnelles à l’extérieur.

6.6. Statistiques réalisées à partir des Données Personnelles

L’EDITEUR utilisera les Données de Recherche d’Information pour réaliser des statistiques.

Les Données Personnelles seront totalement anonymisées et transformées en statistiques au sein de l’Infrastructure EDITEUR, lesquelles statistiques (dépourvues de Données Personnelles) seront ensuite extraites de l’Infrastructure et donneront lieu à toutes exploitations qu’il conviendra à l’EDITEUR.

La granularité des statistiques (niveau géographique, sélection par établissement, etc.) sera adaptée de manière à ne pas permettre l’identification des Professionnels de Santé après anonymisation (cas des Professionnels exerçant une spécialité rare dans une zone géographique restreinte).

6.7. – Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la législation, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs Données Personnelles en écrivant à la l’EDITEUR à l’adresse indiquée sur le Site.

6.8. – Déclaration à la CNIL

Le Site a été déclaré à la CNIL sous le numéro indiqué sur le Site.

6.9. – Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

L’EDITEUR attache une grande importance à la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs, faisant ses meilleurs efforts pour limiter les risques d’accès frauduleux, de vol, destruction ou mauvaise utilisation de celles-ci.

En outre, comme il est dit à la section « Destinataires des Données », tous les personnels de l’EDITEUR qui traitent les Données sont soumis à la confidentialité.

7 – Disponibilité du Site : pas de garantie de continuité de service

L’EDITEUR fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible sur une base 24/24 et 7/7.

Néanmoins, l’Infrastructure et le Site (i) feront l’objet d’opérations de maintenance, et (ii) sont susceptibles de subir des dysfonctionnements, ce qui dans les deux cas entraînera l’interruption momentanée du Site.

L’EDITEUR n’engage jamais sa responsabilité en cas d’interruption momentanée du Site, et aucune indemnisation n’est due aux Utilisateurs, y compris ceux ayant souscrit un Abonnement.

De convention expresse, les services médicaux d’urgence et de réanimation ne doivent en aucun cas considérer que le Site offre une garantie de continuité de service ; et, dès lors, s’ils intègrent la recherche d’Informations sur le Site dans leurs procédures, ils doivent toujours prévoir une solution de contournement en cas de dysfonctionnement du Site.

8 – Financement du Site

L’accès au Site est gratuit pour les Professionnels de Santé exerçant en France, ceux exerçant à l’étranger doivent s’acquitter d’un Abonnement.

En sus de ses Abonnements, le Site se finance par ses recettes publicitaires, ainsi que la réalisation de statistiques dans les conditions et limites prévues à l’article « Données Personnelles » des CGU.

9 – Règles d’utilisation liées à certains espaces et fonctionnalités

9.1. – Estimation de la fonction rénale

Le Site propose aux Utilisateurs un calculateur de la fonction rénale chez l’adulte.

L’Utilisateur doit saisir plusieurs paramètres (âge, sexe, origine ethnique, poids, taille, créatininémie) et en retour le calculateur donne des Informations telles que la surface corporelle, l’IMC ou le DFG correspondant à ces paramètres.

Les calculs effectués sont purement arithmétiques et reposent sur les formules mentionnées sur le Site (à savoir, MDRD, MDRD corrigée, CKD-EPI, CKD-EPI corrigée, etc.) qui sont les formules unanimement admises par la Littérature Médicale Internationale.

Le Professionnel de Santé est seul responsable de l’utilisation du résultat des calculs, la responsabilité du Site se limitant à ne pas commettre d’erreur arithmétique dans l’application des formules à partir des paramètres de l’Utilisateur, sans préjudice des inévitables erreurs d’arrondi.

9.2 – Demande d’Informations Hors Site

Lorsque le Site ne dispose pas d’Information correspondant à la recherche de l’Utilisateur, ou si l’Utilisateur a besoin d’un complément d’Information, ce dernier a la possibilité d’adresser une Demande d’Informations Hors Site.

L’Utilisateur renseigne alors un formulaire avec sa Demande d’Informations, en précisant : le médicament et les autres paramètres médicaux de sa recherche.

Le Site, sur la base de ces éléments, génère automatiquement un email adressé à un médecin ou un pharmacien membre d’une association partenaire du Site, lequel répondra à la Demande d’Informations à titre bénévole.

Le médecin ou pharmacien saisi s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais – mais l’Editeur ne saurait garantir un délai dans a mesure où il est indépendant de ce médecin ou pharmacien –, et sa réponse sera archivée dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur.

Les Demandes d’Informations hors site ne sont pas facturées aux Utilisateurs qu’ils soient des Professionnels de Santé exerçant en France ou à l’étranger.

9.3. – Espace personnel

L’Utilisateur accède dans son Espace Personnel : (i) aux informations envoyées par le Site (newsletter de l’Editeur, actualité médicale, promotions, etc.) et (ii) à toutes les réponses à ses Demandes d’Informations Hors Site.

L’Utilisateur ne peut pas « uploader » de fichiers dans son Espace Personnel, en revanche, il peut « downloader » tous les fichiers qui s’y trouvent ; et, il est de sa responsabilité de procéder à la récupération de tous les fichiers de son Espace Personnel avant la clôture de son Compte, s’il veut conserver ces fichiers, comme il est expliqué à l’article « Résiliation ».

L’EDITEUR s’interdit d’accéder au contenu de l’Espace Personnel de ses Utilisateurs.

10 – Déclarations et obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs déclarent et garantissent l’EDITEUR, sans préjudice de leurs autres obligations et garanties aux termes des CGU :

Qu’ils sont des Professionnels de Santé,
Qu’ils ont le droit et la capacité d’accepter les présentes CGU et d’utiliser le Site,
Qu’ils utiliseront le Site pour un usage licite et conforme à l’éthique et la déontologie des professions de santé,
Qu’ils ont compris les règles de fonctionnement du Site et les précautions d’utilisation, en particulier au regard des Informations Médicales,
Qu’ils ne chercheront pas à extraire les données du Site pour en faire une base de données comme expliqué à l’article « Propriété intellectuelle ».

Les Utilisateurs tiendront l’EDITEUR couvert de toute condamnation qui pourrait résulter d’une violation par eux de l’une quelconque des stipulations ci-dessus ou de celles des CGU.

11 – Responsabilité / Pas de garanties

La responsabilité de l’EDITEUR est strictement limitée à la publication du Site conformément aux présentes CGU.

L’EDITEUR n’offre aucune garantie d’exactitude et d’exhaustivité des Informations Médicales référencées sur le Site. L’EDITEUR, en effet, (i) n’a aucune maîtrise sur l’exactitude des Informations de la Littérature Médicale Internationale qu’il recense, et (ii) ne s’engage pas à un recensement exhaustif, et, enfin (iii) ne saurait assumer une obligation de garantie ou de résultat s’agissant de son travail de recensement. Par conséquent, les Informations Médicales sont référencées sur le Site uniquement à titre d’information pour aider les Professionnels de Santé dans leurs recherches au sein de Littérature Médicale Internationale.

Comme indiqué à l’article « Objet et finalité », le Site indique les références de publication des Informations qu’il trouve en réponse à la recherche d’un Professionnel de Santé, ainsi que la date de la dernière mise à jour du Site sur le sujet recherché, et il revient aux Professionnels de Santé, sur la base de ces éléments, d’évaluer la pertinence des Informations trouvées par le Site par rapport à la question qu’ils se posent, et de compléter leurs recherches en consultant directement la Littérature Médicale Internationale en tant que de besoin.

Ces Informations ne sauraient se substituer aux conseils et à l’expérience d’un médecin. De convention expresse, ces Informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic qui ne peut être effectué que par un médecin lors d’une consultation avec son patient.

En tout état de cause – sauf pour ce qui concerne les dommages causés à l’intégrité physique des personnes – la responsabilité de l’EDITEUR aux termes des présentes CGU, quel(s) qu’en soi(en)t le/les fondement(s) et les moyens pour la faire aboutir, est limitée à une somme globale forfaitaire de 5 000 euros.

12 – Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre collective, au sens de l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle, éditée, publiée et divulguée sous la direction et au nom de l’EDITEUR, qui en est propriétaire et investi des droits de l’auteur y afférant.

L’EDITEUR concède à l’Utilisateur, à titre personnel et non exclusif, le droit d’utiliser les résultats de ses recherches sur le Site dans le cadre de son activité de Professionnel de Santé et pour la finalité décrite à l’article « Objet et finalité du Site », à l’exclusion de tout autre droit, et en particulier :

Le droit d’extraire des données du Site hors de la finalité mentionnée ci-dessus, et en particulier, de les compiler pour en faire une base de données,
Le droit d’effectuer des opérations dites « d’ingénierie inverse » pour analyser le fonctionnement du Site en vue notamment de le reproduire,
le droit de reproduire, représenter, communiquer, adapter, modifier, arranger, et exploiter notamment, ensemble ou séparément, l’un quelconque des éléments composant le Site.

Ce droit d’utiliser les résultats des recherches sur le Site est limité dans le temps et l’espace à la réalisation de la finalité décrite ci-dessus.

13 – Direction Scientifique du Site

Le Site est placé sous la Direction Scientifique de :

Professeur Gilbert Deray

Lesquels coordonnent l’étude de la littérature médicale la plus récente sur les thèmes suivants :

L’adaptation des posologieschez les patients insuffisants rénaux,
Les interactions médicamenteusesavec les immunosuppresseurs chez les patients transplantés,
Les effets rénauxdes médicaments (effets néphrotoxiques ou néphroprotecteurs).
Le maniement des médicaments chez la femme enceinte ou pendant l’allaitement.

14 – Conformité du Site

Le Site est certifié conforme au Code de Bonne Conduite HONCode (http://www.hon.ch/HONcode)

Le certificat de la fondation Health on the Net (HON) garantit que ce site Web est conforme aux 8 principes du Code de Conduite HONcode établis par la fondation HON, à la date de certification indiquée ci-dessus. Le responsable du site s’est engagé à ce que son site respecte les huit principes éthiques durant la validité du certificat.

La mission de HON est d’aider les individus, professionnels médicaux et établissements de santé à utiliser le meilleur d’Internet et du Web afin de bénéficier des avantages et de la richesse de cet outil de connaissance et d’éducation inégalé jusqu’à présent.

La certification HONcode est un engagement moral pour divulguer les informations éditoriales. Il démontre la volonté d’un site à publier de l’information de santé utile, objective, et correcte.

Le HONcode est un code de déontologie guidant les responsables de sites Web dans la mise en place de mécanismes fondamentaux permettant de mettre à disposition une information médicale de qualité, objective et transparente adaptée à la mission et à l’audience du site. La transparence d’un site améliore l’utilité et l’objectivité de l’information et la publication de données correctes.

Les sites demandant la certification et les sites certifiés s’engagent à respecter les bonnes pratiques éditoriales édictées dans le HONcode et les exigences pour la certification HONcode.

15 – Tribunal compétent / loi applicable

NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, ETC. TOUS LES EVENTUELS LITIGES SUR LA FORMATION, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT SOUMIS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS ET A LA LOI FRANÇAISE.

Mise à jour le 17/10/2019

Conditions générales d’utilisations