1 – Définitions

Les termes suivants utilisés dans les présentes Conditions Générales, lorsqu’ils commencent par une majuscule, ont valeur contractuelle et doivent être interprétés comme suit :

Abonnement : convention assurant le bénéfice régulier d’un service ou d’un produit moyennant un prix global.

ANSSI : Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Informations

Compte Utilisateur (ou Compte) : Désigne les comptes qui doivent être ouverts par les Utilisateurs, en suivant la procédure décrite aux présentes CGU, avant de pouvoir utiliser le Site. Ils sont protégés par des mots de passe [ci-après Mot(s) de Passe] que les Utilisateurs ne doivent pas divulguer à des tiers.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Les présentes conditions générales qui régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du Site.

CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés.

Cookie :  Témoin de connexion présenté sous forme de fichier stocké par un serveur dans le terminal de communication électronique d’un Utilisateur de SiteGPR et automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec ce domaine (c. Délib. CNIL 2020-091 du 17 septembre 2020). Implémentés automatiquement, ils remplissent des fonctions de gestion des sessions, de personnalisation et de suivi. Certains cookies de nos partenaires sont susceptibles d’accomplir des opérations de pistage ou de profilage durant l’utilisation de SiteGPR.

Données Personnelles : Les données à caractère personnel au sens du cadre législatif et réglementaire, national et européen, sur la protection des données personnelles. Les différentes catégories de données collectées sont définies dans l’article 6 des présentes,      c’est-à-dire toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

EDITEUR : la société GPR, Société par Actions Simplifiée au capital de 114.000 €, siège social : 23-25 avenue Mac-Mahon 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 525 141 057, représentée par son Président, laquelle société est le créateur, producteur et éditeur du Site.

Espace

Espace Personnel : Espace dédié à l’Utilisateur et protégé par son Mot de Passe, qui contient : (i) des informations envoyées par l’EDITEUR (la newsletter de l’EDITEUR, de l’actualité médicale, des promotions, etc.)

Information(s) sur les Médicaments (ou Informations) : Informations sur l’usage et la posologie des médicaments provenant exclusivement de la Littérature Médicale Internationale.

Infrastructure EDITEUR : L’infrastructure informatique (serveurs, logiciels, bases de données, etc.) qui supporte le Site et contient notamment les Données Personnelles, est localisée chez un hébergeur qui se charge de l’opérer et dont le nom et les coordonnées sont indiqués sur le Site.

Littérature Médicale Internationale : Les publications dans des revues médicales à portée internationale que les chercheurs et professionnels de santé font de leurs travaux, et ayant subi une forme d’examen de la rigueur de la méthode scientifique employée pour ces travaux, comme l’examen par un comité de lecture indépendant.

Médicament(s) : toute substance ou composition qui, conformément à l’art. L. 5111-1 du Code de la Santé publique, est présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou pouvant lui être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier ses fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

Mot de passe : tout « facteur de connaissance », c’est-à-dire tout ensemble d’informations révocable, connu uniquement de la personne concernée et permettant ou contribuant à l’authentification de celle-ci, au sens qu’en donnent la CNIL et l’ANSSI. Il inclut, notamment, les  » phrases de passe  » (réputées plus longues que les mots de passe) et les codes de déverrouillage, et exclut les clés et secrets cryptographiques.

Professionnel(s) de Santé : Personne qui exerce un métier lié à la santé. Ils sont considérés comme tels par l’EDITEUR : (i) pour ceux qui exercent en France, s’ils sont inscrits au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ou s’ils sont internes en médecine/pharmacie ou s’ils apportent la preuve qu’ils exercent une profession de santé (ii) pour ceux qui exercent à l’étranger, si preuve est faite qu’ils exercent une profession de santé.

Site ou SiteGPR : Le site Internet accessible à l’adresse https://www.sitegpr.com/ (ou tout autre adresse et nom qui leurs seraient substitués) qui permet aux Utilisateurs d’accéder aux Informations sur les Médicaments. Son directeur de publication est le Président de l’EDITEUR.

Utilisateur(s) : Les Professionnels de Santé qui disposent d’un Compte individuel actif leur permettant d’accéder au Site et ainsi de consulter les Informations sur les Médicaments.

2 – Objet et finalité du Site

La finalité du Site est de faciliter aux Professionnels de Santé, les Utilisateurs, la recherche d’Informations Médicales au sein de la Littérature Médicale Internationale, plus particulièrement dans le domaine de l’usage des Médicaments chez les patients souffrant d’insuffisance rénale. Le Site ne collecte aucune donnée de santé identifiante de l’Utilisateur.

Ces Informations provenant exclusivement de la Littérature Médicale Internationale, l’EDITEUR ne peut pas garantir leur exhaustivité ni leur exactitude. Les Informations sont ainsi fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, quant à l’adaptation à l’usage auquel elles sont destinées. L’EDITEUR n’encourt aucune responsabilité à l’égard de l’Utilisateur ou des tiers, notamment les patients de celui-ci, suite à l’utilisation par l’Utilisateur de ces Informations conforme aux finalités du Site.

Le Site indique les références de publication des Informations qu’il trouve en réponse à la recherche d’un Utilisateur, ainsi que la date de la dernière mise à jour du Site sur le sujet recherché. Il revient aux Professionnels de Santé, sur la base de ces éléments, d’évaluer la pertinence des Informations trouvées par le Site par rapport à la question qu’ils se posent, et de compléter leurs recherches en consultant directement la Littérature Médicale Internationale en tant que de besoin.

Lorsque le Site ne dispose pas d’Informations correspondant à la recherche, il en informe l’Utilisateur.

Le Site ne saurait en aucun cas se substituer aux Professionnels de Santé dans la relation avec leurs patients, ni dans l’établissement du diagnostic, qui reste toujours de la seule responsabilité du Professionnel de Santé en lien avec son patient.

3 – Acceptation & évolution des CGU

3.1– Éligibilité au Site

Le Site est réservé aux Professionnels de Santé au sens de la définition posée à l’article « Définitions » des CGU.

3.2 – Acceptation des CGU

Pour devenir Utilisateur, un Professionnel de Santé doit faire une demande d’ouverture de Compte en suivant la procédure décrite à l’article « Ouverture d’un Compte ».

Avant de faire cette demande, le Professionnel de Santé doit impérativement lire les présentes CGU et vérifier qu’il agrée l’intégralité de leurs termes et conditions, et, si ce n’est pas le cas, il doit renoncer à utiliser le Site.

La demande d’ouverture d’un Compte, comme l’utilisation du Site, valent acceptation de l’intégralité des présentes CGU. Les éventuelles réserves ne sont pas admises.

Tous les accords, pourparlers, offres, contrats, CGU, propositions, publicités, etc. se rapportant au même objet que les présentes CGU – en particulier, les conditions qui régissaient l’utilisation de SiteGPR dans une version antérieure (celles accessibles jusqu’au 22 juin 2023) – sont annulés et remplacés par les présentes CGU qui constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’EDITEUR.

En acceptant les CGU, l’utilisateur accepte que ses données de navigation soient collectées à des fins statistiques et accepte la réception de mailing et newsletter en rapport avec l’activité déployée par GPR. Collecte et envoi sont effectués conformément à la Politique de Protection des données

À tout moment, l’utilisateur peut de désabonner des mailing ou newsletter en cliquant sur le lien correspondant dans le courriel reçu ou en contactant le Délégué à la Protection des Données.

3.3 – Évolutions des CGU

Les présentes CGU sont numérotées version 2.1. Les CGU ont vocation à évoluer.

Toute évolution des CGU sera notifiée aux utilisateurs, soit en leur adressant un courriel, soit par un message lorsqu’ils se connecteront au Site. L’Utilisation du Site vaudra acceptation des nouvelles CGU, sans réserve.

4 – Ouverture d’un Compte / Mise à jour du Compte

4.1. – Ouverture d’un Compte Utilisateur

a) Professionnels de Santé exerçant hors établissement de santé ou institution

La demande d’ouverture d’un Compte se fait en ligne sur le Site en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Le demandeur doit alors renseigner ses noms et prénoms, ainsi que d’autres informations (adresse professionnelle, mail, téléphone, etc.) qui seront traitées et gardées confidentielles conformément à l’article « Données Personnelles » des présentes CGU.

Le demandeur doit aussi renseigner sa profession et son numéro au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). Si le demandeur, bien qu’étant un Professionnel de Santé, ne dispose pas de numéro de RPPS, il devra télécharger sur le Site les documents attestant de sa qualité de Professionnel de Santé pour pouvoir bénéficier des services du Site.

Toute demande de Compte gratuit, les Comptes gratuits étant réservés aux Professionnels de Santé exerçant hors d’établissement de santé ou d’une institution en France, sera vérifiée grâce au numéro RPPS ou aux justificatifs produits par le demandeur.

L’EDITEUR vérifie les informations fournies par le demandeur, et sauf s’il détecte une inexactitude ou une incohérence dans les informations fournies, ouvre un Compte au nom du demandeur (aucun pseudonyme n’est autorisé aux termes des présentes pour l’ouverture d’un Compte sur le Site) qui disposera d’un Espace Personnel associé à son Compte.

Le Compte Utilisateur et son Espace Personnel sont protégés par un Mot de Passe. Le Site envoie à l’Utilisateur un courriel avec un Mot de Passe provisoire lors de l’ouverture du Compte, ensuite, dès sa première connexion avec le Mot de Passe provisoire, l’Utilisateur doit choisir un nouveau Mot de Passe connu seulement de lui.

L’EDITEUR se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un Compte, en particulier à un Professionnel de Santé dont l’ancien Compte a été clôturé à la suite d’une violation des CGU.

b) Professionnels de Santé exerçant dans un établissement de santé ou une institution

Afin de pouvoir utiliser les fonctionnalités de SiteGPR, les établissements de santé et les institutions en France, puis à l’étranger, devront contracter avec un partenaire distributeur de SiteGPR à qui GPR aura cédé la distribution de la solution auprès de ces clients pour des territoires définis.

En dehors de la France le processus d’inscription restera gratuit jusqu’au moment où la distribution de SiteGPR sera confiée à un partenaire de distribution qui aura pour mission de contractualiser commercialement et financièrement avec les établissements de santé et les institutions dudit pays.

4.2. – Mise à jour du Compte

A intervalles réguliers, l’EDITEUR demandera à tous ses Utilisateurs de mettre à jour les informations de leur Compte, et, en particulier, de confirmer (i) qu’ils sont toujours Professionnels de Santé et (ii) qu’ils souhaitent continuer à utiliser le Site.

Si l’Utilisateur ne répond pas à cette demande, l’EDITEUR considérera ce défaut de réponse comme valant demande de l’Utilisateur de clôturer son Compte, et il sera fait comme dit à l’article « Résiliation ».

Entre chaque période de vérification, il est de la responsabilité des Utilisateurs de mettre à jour les informations de leur Compte, et, s’ils ne sont plus Professionnels de Santé, d’en informer, dans les meilleurs délais, l’EDITEUR qui fermera le Compte.

 4.3. – Gestion des Mots de Passe

En cas d’oubli de son Mot de Passe, l’Utilisateur fait une demande d’émission d’un nouveau Mot de Passe en ligne sur le Site. En ce cas, l’EDITEUR envoie un nouveau Mot de Passe provisoire à l’Utilisateur, qui doit le changer par un Mot de Passe connu uniquement de lui.

L’Utilisateur est seul gardien de son Mot de Passe et responsable du respect de sa confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte, et en particulier son Espace Personnel.

L’Utilisateur doit veiller à choisir un Mot de Passe robuste, c’est-à-dire qui ne puisse pas être deviné et qui soit difficile à retrouver avec des outils automatisés. Il est invité à consulter la documentation et les recommandations publiées par la CNIL et l’ANSSI à cette fin.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas révéler son Mot de Passe à un tiers.

5 – Résiliation

Outre la suppression normale du Compte au terme échu, chaque Utilisateur du Site a la faculté de résilier à tout moment son accès ou, le cas échéant, son accès via le formulaire constitué à cet effet sur le Site. L’expiration du Compte comme sa résiliation ne donneront lieu à aucun remboursement ni dédommagement d’aucune sorte. L’Utilisateur souhaitant récupérer ses données personnelles avant le terme de la suppression de ses données (3 années à partir de la date d’échéance du Compte), est invité à se référer à la clause 5.4 des présentes

5.1. – Résiliation du Compte en cas de manquement de l’Utilisateur aux obligations inscrites au terme des présentes

Si un Utilisateur manque à ses obligations contractuelles découlant des présentes CGU, l’EDITEUR se réserve la possibilité de clôturer son Compte, sous réserve du respect d’un préavis de 7 (sept) jours permettant à l’Utilisateur de récupérer les données stockées dans son Espace Personnel en utilisant la fonction « download » prévue à cet effet, avant qu’il ne soit effacé, sans préjudice d’une action judiciaire de l’EDITEUR à l’encontre de l’Utilisateur fautif.

5.2. – Résiliation pour défaut de mise à jour du Compte de l’Utilisateur

Comme il est dit à l’article « Ouverture d’un Compte / Mise à jour du Compte », l’EDITEUR adresse régulièrement aux Utilisateurs des demandes de mise à jour des informations de leur Compte, et, à défaut de réponse de leur part, l’EDITEUR procède à la clôture de leur Compte, ce défaut de réponse étant réputé une résiliation des présentes CGU à l’initiative de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est averti que les données de son Espace Personnel seront effacées dans le cas de figure ci-dessus, et qu’il les perdra définitivement s’il n’a pas pris le soin de les télécharger et de les sauvegarder avant la fermeture, en utilisant le bouton « download » prévu à cet effet.

5.3. – Résiliation des CGU à l’initiative de l’EDITEUR

L’EDITEUR peut décider à tout moment de résilier les présentes CGU – pour fermer définitivement le Site, le transformer, changer son modèle économique, limiter son accès à certains Utilisateurs, ou pour toute autre raison dont l’EDITEUR se réserve la discrétion – sous réserve de notifier cette décision par courriel, aux Utilisateurs concernés, 3 (trois) mois avant la date effective de résiliation.

A compter de la date effective de la résiliation, l’Utilisateur s’il est concerné ne pourra plus accéder au Site, son Compte sera clôturé et son Espace Personnel effacé.

De convention expresse entre l’Utilisateur et l’EDITEUR, la résiliation des CGU n’entraînera aucune indemnisation de l’Utilisateur. L’EDITEUR décline toute responsabilité liée à la résiliation des CGU (qu’il s’agisse de dommages-intérêts compensatoires ou moratoires) en raison d’un préjudice direct ou indirect, y compris de préjudice moral, financier, commercial, perte d’exploitation, perte de bénéfice ou de chiffre d’affaires, de perte éprouvée, de gains manqués ou de recours contre des tiers, de perte de chances d’un ou plusieurs patients ou de tout autre cause liée à l’exercice de son art par le praticien de santé.

5.4. – Préservation des données de l’Espace Personnel

En cas de résiliation des CGU, pour quelque raison que ce soit, il revient à l’Utilisateur de récupérer les données stockées sur son Espace Personnel avant qu’il ne soit effacé.

GPR peut conserver certaines données de connexion, pendant la durée de conservation légale, pour préserver les droits des tiers, observer une obligation légale ou répondre à une demande formulée par une autorité judiciaire ou par une autorité de régulation.

6 – Données Personnelles

6.1. – Données Personnelles collectées

Le Site collecte trois catégories de Données Personnelles :

  • Données liées au profil Utilisateur [ci-après « Données Profil Utilisateur »] : Nom du Professionnel de Santé, prénom, statut, civilité, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville, pays, profession, spécialité médicale, domaine d’activité médicale, numéro RPPS ou justificatif, établissement ou laboratoire pharmaceutique, service, adresse IP d’inscription, date d’inscription, licence achetée, date d’achat, montant de la licence, nom de la personne ou de la société facturée, adresse complète de facturation.

Ces Données sont collectées au moment de l’ouverture ou de la modification d’un Compte Utilisateur.

Données collectées Finalité du traitement
Nom, prénom Gestion du Compte
Statut Gestion du Compte (vérification du statut professionnel)
Date de naissance Gestion du Compte
Adresse électronique Gestion du Compte, emailing, newsletter
Numéro de téléphone Gestion du Compte, authentification
Adresse professionnelle Gestion du Compte, gestion des Abonnements
Profession Gestion du Compte (vérification du statut professionnel, statistiques)
Spécialité médicale Statistiques
Domaine/secteur d’activité médicale Gestion des Abonnements, Gestion du Compte, Statistiques
Numéro RPPS, justificatif professionnel Gestion du Compte
Établissement ou laboratoire pharmaceutique, service Gestion du Compte, gestion des Abonnements
Données de facturation (nom, raison sociale, adresse) Gestion comptable, Gestion des Abonnements
Données de journalisation Gestion du Compte, bonne administration du site
  • Données de navigation sur le Site [ci-après « Données de Navigation »] : données de connexion et de navigation sur le Site (adresse Internet URL du site d’accès, date et heure des visites, nombre et durée des pages vues, adresse IP, domaine et serveur d’accès, système d’exploitation et logiciel de navigation)

Ces données sont collectées à des fins statistiques, au fur et à mesure qu’un Utilisateur navigue sur le Site.

  • Données de recherche d’Informations sur le Site[ci-après « Données de Recherche d’Informations »] :
    • Demande d’estimation de la fonction rénale: date de l’estimation et Utilisateur ayant réalisé l’estimation, données saisies par l’Utilisateur (âge, sexe, origine ethnique, poids, taille, créatininémie), réponses du Site en retour (surface corporelle & IMC, estimation de la Clairance de la créatinine, estimation du Débit de Filtration Glomérulaire)
    • Recherche par Médicament ou effets rénaux : date de la recherche et utilisateur ayant effectué la recherche, DCI recherché et/ou nom commercial recherché, état du patient (Non dialysé avec DFG, en hémodialyse, en dialyse péritonéale continue ambulatoire, HVVC/HDVVC/HDFVVC), indication et/ou voie d’administration,
    • Recherche par Médicaments ou liste de Médicaments : date de la recherche et utilisateur ayant effectué la recherche, liste des DCI recherché et/ou des noms commerciaux recherchés, état du patient (Non dialysé avec DFG, en hémodialyse, en dialyse péritonéale continue ambulatoire, HVVC/HDVVC/HDFVVC), indication et/ou voie d’administration.

Les données de Recherches d’Informations sont collectées à des fins statistiques, au fur et à mesure des recherches sur le Site, et ne permettent à aucun moment d’identifier une personne physique de manière unique, conformément à l’article 9 du RGPD.

6.2. – Finalité de la collecte

Toutes les Données Personnelles sont collectées afin que l’Utilisateur puisse bénéficier des fonctionnalités du Site, être informé de ses évolutions ainsi que des évolutions de ses CGU, et en vue de permettre son amélioration continue.

Les Données Personnelles sont aussi collectées afin de permettre à l’EDITEUR d’afficher des publicités, annonces et messages ciblés en fonction du profil de l’Utilisateur.

Les Données Profil Utilisateur feront l’objet d’une utilisation commerciale dans les conditions de la section « Utilisation commerciale des Données Personnelles ».

Enfin, les Données de Recherche d’Information sont nécessaires pour réaliser des statistiques, dans les conditions de la section « Exploitation statistique des Données Personnelles ».

6.3. – Durée de conservation des Données Personnelles

  • Données Profil Utilisateur : elles sont conservées jusqu’à leur mise à jour par l’Utilisateur, et au plus 3 (trois) ans après la date d’expiration du Compte, sans préjudice des obligations de conservation légales afférentes à certaines catégories de données.
  • Données de Navigation sur le Site : elles sont conservées pendant 38 (trente-huit) mois après la date de la dernière connexion.
  • Données de Recherche d’Informations : elles sont conservées tant que le Compte Utilisateur correspondant à ces Données est actif, et pendant 3 (trois) ans après la date d’expiration du Compte.

Chaque Utilisateur a la possibilité de demander, à tout moment, sans frais supplémentaires, la suppression des Données susmentionnées.

6.4 – Destinataires des Données Personnelles / localisation

a) Destinataires des Données Personnelles

Les destinataires des Données Personnelles sont exclusivement des personnels de l’EDITEUR ou de ses sous-traitants actuels ou ultérieurs et identifiés, ou de ses partenaires de distribution habilités, à les traiter et soumis à la confidentialité. GPR vérifie que les conditions de confidentialité et de sécurité des données sont au moins aussi élevées chez ses partenaires de distribution ou sous-traitants que celles qu’il s’impose à lui-même, et qui découlent du cadre juridique national et européen de protection des données. En cas de souscription d’un service auprès d’un nouveau sous-traitant, vous aurez toujours la possibilité de vous opposer à la transmission de vos Données personnelles à celui-ci.

L’EDITEUR se charge d’adresser les mailings publicitaires à ses Utilisateurs depuis son Infrastructure, pour le compte de l’annonceur, lorsqu’il exploite les Données Profils Utilisateurs à des fins promotionnelles,

Les statistiques réalisées à partir des Données de Recherche d’Informations ne donnent pas lieu à transfert de Données Personnelles comme expliqué à l’article « Statistiques réalisées à partir des Données Personnelles » sauf en cas d’obtention du consentement de l’Utilisateur conformément à la section c) de l’article 6.4

b) Localisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées dans l’Infrastructure de l’EDITEUR hébergée par un hébergeur dont le nom et les coordonnées sont mentionnés sur le Site.

L’EDITEUR s’interdit de choisir un hébergeur dont les installations ne seraient pas situées sur le territoire français.

c) Transfert des Données Personnelles

Après obtention du consentement de l’utilisateur, ses données personnelles pourront-être transférées aux partenaires de GPR : laboratoires pharmaceutiques, promoteurs ou coordonnateurs de recherche clinique, sociétés savantes.

Ces données personnelles pourront également être utilisées par les partenaires de GPR afin de vous proposer des offres et services, et pourront donc leur être transférées à cette fin. Ces données personnelles peuvent être transférées au sein ou en dehors de l’Union européenne dans des pays garantissant le même niveau de sécurité de traitement des données.

6.5. – Utilisation commerciale des Données Personnelles

L’EDITEUR adressera aux Utilisateurs disposant d’un Compte actif, selon une fréquence raisonnable, des promotions et offres commerciales émanant d’annonceurs et partenaires de l’EDITEUR, ce que l’Utilisateur accepte conformément à l’article 8 des présentes. L’Utilisateur peut s’opposer, à tout moment, à l’envoi de tels messages, dans les conditions figurant à l’article 6.7.

L’envoi de ces messages se fera directement à partir de l’Infrastructure de l’EDITEUR.

6.6. Statistiques réalisées à partir des Données Personnelles

L’EDITEUR utilisera les Données de Recherche d’Information pour réaliser des statistiques.

En l’absence de consentement de l’Utilisateur de transférer ses données personnelles, celles-ci seront anonymisées et transformées en statistiques au sein de l’Infrastructure EDITEUR, lesquelles statistiques (dépourvues de Données Personnelles) seront ensuite extraites de l’Infrastructure et donneront lieu à toutes exploitations qu’il conviendra à l’EDITEUR.

La granularité des statistiques (niveau géographique, sélection par établissement, etc.) sera adaptée de manière à ne pas permettre l’identification des Professionnels de Santé après anonymisation (cas des Professionnels de Santé exerçant une spécialité rare dans une zone géographique restreinte).

6.7. – Droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données

Conformément à la législation, les Utilisateurs disposent d’un droit à l’information, un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression sur leurs Données Personnelles en écrivant à la l’EDITEUR à l’adresse indiquée sur le Site.

6.8. – Déclaration à la CNIL

Le Site a été conçu selon les préconisations et méthodologies de référence publiées par la CNIL.

6.9.  – Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

L’EDITEUR attache une grande importance à la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs, faisant ses meilleurs efforts pour limiter les risques d’accès frauduleux, de vol, destruction ou mauvaise utilisation de celles-ci.

En outre, comme il est dit à la section « Destinataires des Données », tous les personnels de l’EDITEUR, de ses sous-traitants actuels ou ultérieurs, de ses partenaires de distribution qui traitent les Données sont soumis à la confidentialité.

7 – Disponibilité du Site : pas de garantie de continuité de service

L’EDITEUR fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible sur une base 24/24 et 7/7.

Néanmoins, l’Infrastructure et le Site (i) feront l’objet d’opérations de maintenance, et (ii) sont susceptibles de subir des dysfonctionnements, ce qui dans les deux cas entraînera l’interruption momentanée du Site, (iii) en cas de nécessité pour les opérations de sauvegarde.

L’EDITEUR n’engage jamais sa responsabilité en cas d’interruption momentanée du Site, et aucune indemnisation n’est due aux Utilisateurs, y compris ceux ayant souscrit un Abonnement.

De convention expresse, les services médicaux d’urgence et de réanimation ne doivent en aucun cas considérer que le Site offre une garantie de continuité de service ; et, dès lors, s’ils intègrent la recherche d’Informations sur le Site dans leurs procédures, ils doivent toujours prévoir une solution de contournement en cas de dysfonctionnement du Site.

8 – Contrepartie de l’accès au site

L’accès au Site est gratuit pour les Professionnels de Santé exerçant en dehors d’un établissement de santé.

En sus des Abonnements institutionnels, le Site se finance par ses recettes publicitaires, ainsi que la réalisation de statistiques dans les conditions et limites prévues à l’article « Données Personnelles » des CGU.

9 – Règles d’utilisation liées à certains espaces et fonctionnalités

9.1. – Estimation de la fonction rénale

Le Site propose aux Utilisateurs un calculateur de la fonction rénale chez l’adulte.

L’Utilisateur doit saisir plusieurs paramètres (âge, sexe, origine ethnique, poids, taille, créatininémie) et en retour le calculateur communique des Informations telles que la surface corporelle, l’IMC ou le DFG correspondant à ces paramètres.

Les calculs effectués sont purement arithmétiques et reposent sur les formules mentionnées sur le Site (à savoir, MDRD, MDRD corrigée, CKD-EPI, CKD-EPI corrigée, etc.) qui sont les formules unanimement admises par la Littérature Médicale Internationale.

Le Professionnel de Santé est seul responsable de l’utilisation du résultat des calculs, la responsabilité du Site se limitant à ne pas commettre d’erreur arithmétique dans l’application des formules à partir des paramètres de l’Utilisateur, sans préjudice des inévitables erreurs d’arrondi.

9.2 – Espace personnel

L’Utilisateur accède dans son Espace Personnel aux informations envoyées par le Site (newsletter de l’EDITEUR, actualité médicale, promotions, etc.). L’Utilisateur ne peut pas téléverser de fichiers dans son Espace Personnel, en revanche, il peut télécharger tous les fichiers qui s’y trouvent ; et, il est de sa responsabilité de procéder à la récupération de tous les fichiers de son Espace Personnel avant la clôture de son Compte, s’il veut conserver ces fichiers, comme il est expliqué à l’article « Résiliation ».

L’EDITEUR se défend d’accéder au contenu de l’Espace Personnel de ses Utilisateurs, sauf obligation légale impérieuse : (i) sur commission rogatoire diligentée par un magistrat dûment habilité, (ii) sur demande d’une autorité de régulation dans le cadre de ses attributions, (iii) pour motif légitime à la demande d’une personne concernée par le traitement des données, (iv) pour respecter et faire respecter les droits et libertés des personnes tierces.

10 – Déclarations et obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs déclarent et garantissent l’EDITEUR, sans préjudice de leurs autres obligations et garanties aux termes des CGU :

  • Qu’ils sont des Professionnels de Santé,
  • Qu’ils ont le droit et la capacité d’accepter les présentes CGU et d’utiliser le Site,
  • Qu’ils utiliseront le Site pour un usage licite et conforme à l’éthique et la déontologie des professions de santé,
  • Qu’ils ont compris les règles de fonctionnement du Site et les précautions d’utilisation, en particulier au regard des Informations Médicales,
  • Qu’ils ne chercheront pas à extraire les données du Site pour en faire une base de données comme expliqué à l’article « Propriété intellectuelle ».

11 – Responsabilité / Absence de garanties

La responsabilité de l’EDITEUR est strictement limitée à la publication du Site conformément aux présentes CGU.

 L’EDITEUR n’offre aucune garantie d’exactitude ni d’exhaustivité des Informations Médicales référencées sur le Site. L’EDITEUR, en effet, (i) n’a aucune maîtrise sur l’exactitude des Informations de la Littérature Médicale Internationale qu’il recense, et (ii) ne s’engage pas à un recensement exhaustif, et, enfin (iii) ne saurait assumer une obligation de garantie ou de résultat s’agissant de son travail de recensement. Par conséquent, les Informations Médicales sont référencées sur le Site uniquement à titre d’information pour aider les Professionnels de Santé dans leurs recherches au sein de la Littérature Médicale Internationale.

Comme indiqué à l’article « Objet et finalité », le Site indique les références de publication des Informations qu’il trouve en réponse à la recherche d’un Professionnel de Santé, ainsi que la date de la dernière mise à jour du Site sur le sujet recherché, et il revient aux Professionnels de Santé, sur la base de ces éléments, d’évaluer la pertinence des Informations trouvées par le Site par rapport à la question qu’ils se posent, et de compléter leurs recherches en consultant directement la Littérature Médicale Internationale en tant que de besoin.

Ces Informations ne sauraient se substituer aux conseils et à l’expérience d’un médecin. De convention expresse, ces Informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic qui ne peut être effectué que par un médecin lors d’une consultation avec son patient.

 En tout état de cause – sauf pour ce qui concerne les dommages causés à l’intégrité physique des personnes – la responsabilité de l’EDITEUR aux termes des présentes CGU, quel(s) qu’en soi(en)t le/les fondement(s) et les moyens pour la faire aboutir, est limitée à une somme globale forfaitaire de 5 000 euros.

12 – Propriété intellectuelle

SiteGPR constitue une œuvre de GPR qui en est propriétaire et investi des droits d’auteur y afférents.

L’EDITEUR concède à l’Utilisateur, à titre personnel et non exclusif, le droit d’utiliser les résultats de ses recherches sur le Site dans le cadre de son activité de Professionnel de Santé et pour la finalité décrite à l’article « Objet et finalité du Site », à l’exclusion de tout autre droit, et en particulier :

  • Le droit d’extraire des données du Site hors de la finalité mentionnée ci-dessus, et en particulier, de les compiler pour en faire une base de données,
  • Le droit d’effectuer des opérations dites « d’ingénierie inverse » pour analyser le fonctionnement du Site en vue notamment de le reproduire,
  • Le droit de reproduire, représenter, communiquer, adapter, modifier, arranger, et exploiter notamment, ensemble ou séparément, l’un quelconque des éléments composant le Site.

Ce droit d’utiliser les résultats des recherches sur le Site est limité dans le temps et l’espace à la réalisation de la finalité décrite ci-dessus.

13 – Direction Scientifique du Site

Le Site est placé sous la Direction Scientifique de :

  • Professeur Gilbert Deray

14 – Tribunal compétent / loi applicable

NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, OU AUTRES PROCÉDURES PRÉ-CONTENTIEUSES OU CONTENTIEUSES, TOUS LES ÉVENTUELS LITIGES SUR LA FORMATION, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT SOUMIS A LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS ET A LA LOI FRANÇAISE.

Version 2.2 mise à jour le 21 juin 2023